Un accompagnement adapté à votre dossier
La vie associative repose sur des statuts clairs, une gouvernance organisée et des démarches adaptées aux activités exercées. Le cabinet accompagne les associations dans la préparation de leurs documents, la gestion de leurs relations contractuelles et l’analyse du cadre applicable à leurs projets solidaires.
Nos interventions
- Rédaction et révision des statuts, règlements et procès-verbaux.
- Conseil sur le fonctionnement des organes et la prévention des différends internes.
- Examen des conventions de partenariat et des engagements contractuels.
- Analyse des obligations liées à la collecte de dons et à la distribution d’aides.
- Assistance dans les démarches administratives et les litiges associatifs.
Préparer votre premier rendez-vous
Réunissez les pièces dont vous disposez ; les documents complémentaires seront précisés après l’examen initial.
- Statuts, récépissés et procès-verbaux des organes de l’association.
- Conventions, budgets et description de l’opération envisagée.
- Correspondances administratives et documents du différend éventuel.
Les étapes de notre accompagnement
Étudier
Comprendre les faits, les documents et vos objectifs.
Définir
Identifier la démarche et les pièces à compléter.
Accompagner
Suivre les échanges et les procédures convenues.
Questions fréquentes
La création d’une association autorise-t-elle toute collecte de dons ?
Il faut vérifier le cadre propre à l’opération, les formalités applicables et l’autorité compétente ; la seule existence de l’association ne suffit pas à répondre à ces questions.
Le cabinet peut-il relire une convention de partenariat ?
Oui. L’examen porte notamment sur les engagements, les responsabilités, les modalités financières et les conditions de fin du partenariat.
Parlons de votre situation
Présentez votre dossier au cabinet pour identifier les démarches adaptées.