Un accompagnement adapté à votre dossier
Un différend civil nécessite une analyse des faits, des preuves et de la procédure adaptée. Le cabinet accompagne les particuliers et les professionnels dans les litiges contractuels, les demandes en responsabilité et le recouvrement, depuis l’examen initial du dossier jusqu’au suivi de l’exécution.
Nos interventions
- Analyse des contrats, des engagements et des éléments de preuve.
- Mises en demeure, négociation et recherche d’une solution amiable.
- Préparation des demandes et de la défense devant les juridictions compétentes.
- Étude des mesures urgentes et des voies de recours ouvertes au dossier.
- Suivi des significations et de l’exécution des décisions, avec les intervenants compétents.
Préparer votre premier rendez-vous
Réunissez les pièces dont vous disposez ; les documents complémentaires seront précisés après l’examen initial.
- Contrats, factures, reconnaissances de dette et justificatifs de paiement.
- Courriers, échanges et mises en demeure utiles.
- Jugements, actes de notification et références des procédures déjà engagées.
Les étapes de notre accompagnement
Étudier
Comprendre les faits, les documents et vos objectifs.
Définir
Identifier la démarche et les pièces à compléter.
Accompagner
Suivre les échanges et les procédures convenues.
Questions fréquentes
Peut-on chercher un accord avant de saisir le tribunal ?
Une solution amiable peut être examinée si elle est adaptée au dossier et compatible avec la préservation des droits et des délais.
Que faire après avoir obtenu un jugement ?
Le cabinet examine son caractère exécutoire, sa notification et les démarches d’exécution possibles en fonction de la décision et de la situation du débiteur.
Parlons de votre situation
Présentez votre dossier au cabinet pour identifier les démarches adaptées.